Que risque-t-on si l’on chasse sans permis ?
Contrairement à certaines idées reçues, chasser sans permis ne constitue pas une simple infraction, mais un véritable délit, sanctionné sévèrement par la loi française, même si aucun tir n’est effectué.
Voici les sanctions encourues :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €
- Une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an
- La saisie de l’arme, du véhicule et éventuellement d’autres matériels utilisés
- Une interdiction temporaire ou définitive de détenir une arme
- Une inscription au casier judiciaire, pouvant avoir des conséquences professionnelles et administratives
Ces peines s’appliquent également aux personnes utilisant un permis non validé, un permis emprunté ou agissant sous une fausse identité. Les contrôles peuvent être effectués à tout moment par les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), les gardes-chasse ou la gendarmerie.
