Une annulation prononcée par la justice administrative
Mais cette fois encore, la préfecture de la Haute-Garonne a saisi la justice administrative pour contester la légalité de la mesure. Le 29 avril 2024, le tribunal administratif a tranché en annulant l’arrêté municipal. Selon le jugement, le maire avait outrepassé ses compétences. En effet, la régulation de la chasse relève principalement de l’autorité de l’État et des fédérations départementales de chasse, et non des communes, sauf cas exceptionnel lié à des circonstances locales très précises.
